REPORTAGE par François Gloutnay, Présence — information religieuse

place unite01photo : Présence - Yves Casgrain

Projet de loi 62
Vif débat sur la neutralité
religieuse de l’État

Le dimanche 4 décembre 2016, à L’Île-des-Sœurs, tout près des énormes chantiers de construction du futur pont Champlain, une centaine de citoyens et de personnalités politiques ont inauguré une toute petite mais fort symbolique Place de l’Unité (photo).

Cet espace, qui lie « une mosquée, une synagogue et une église catholique, installées à quelques mètres les unes des autres », se veut « un symbole du lien fort et positif qui unit les chrétiens, les juifs et les musulmans de L’Île-des-Sœurs », se réjouissaient les dirigeants de l’arrondissement Verdun, à Montréal.

Au centre se trouve un campanile érigé sur une parcelle de terre qui appartient à l’arrondissement – et non à l’un ou l’autre des lieux de culte voisins qui ont parrainé cet espace communautaire – dont les cloches invitent dorénavant les gens à la prière.

Sur fond de débat politique

L’événement s’est tenu alors que les députés de l’Assemblée nationale étudient et débattent d’un projet de loi qui veut statuer sur la neutralité religieuse de l’État québécois. Au moment où ces lignes sont écrites, les discussions – plutôt tranchées, sinon acerbes – sur ce projet de loi sont orientées sur la question du port ou non de signes et de vêtements religieux par des fonctionnaires et des professeurs.

Le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, présent lors de l’inauguration de la Place de l’Unité, a tacitement fait écho à ce projet de loi en disant: «Au-delà des vêtements et de l’intention prêtée, unir nos mains, en faire notre destinée. Rassemblés au carrefour d’un clocher, on peut choisir de rêver demain. On pourrait aussi décider de le réaliser ce demain. »

Le projet de loi 62

Présenté en juin 2015, le projet de loi 62 – son titre officiel est Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes – n’a été remis à l’ordre du jour des délibérations des membres de l’Assemblée nationale qu’en septembre 2016.

Il a depuis été présenté aux députés, puis a fait l’objet d’une série d’audiences où des groupes et des observateurs ont pu exprimer leur avis sur les différents articles de ce texte législatif qui, selon toute vraisemblance, sera adopté au début de l’année 2017.

Le projet de loi 62 ne compte que dix-huit articles qui tiennent sur sept pages. Il stipule que « les membres du personnel des organismes publics doivent faire preuve de neutralité religieuse dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui implique de veiller à ne pas favoriser ni défavoriser une personne en raison de l’appartenance ou non de cette dernière à une religion ». C’est ce qu’a expliqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, lors de la présentation de ce texte législatif.

Vêtements et signes religieux

L’expression signes religieux ou encore les mots croix, kippa, kirpan ou voile n’apparaissent nulle part dans ce projet de loi. Pas plus que le mot vêtement d’ailleurs. La seule référence aux habits portés par des fonctionnaires concerne l’obligation de recevoir et de donner des services à visage découvert.

Le texte officiel, sur lequel débattent actuellement les députés, est le suivant: « Un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert, sauf s’il est tenu de le couvrir, notamment en raison de ses conditions de travail ou des exigences propres à ses fonctions ou à l’exécution de certaines tâches. De même, une personne à qui est fourni un service par un membre du personnel d’un organisme doit avoir le visage découvert lors de la prestation du service. »

Burqa et niqab

Tous ont compris que le gouvernement fait allusion, dans cet article, à la burqa et au niqab, des vêtements portés par un très petit nombre de femmes musulmanes au Québec et qui cachent entièrement leur visage. Aucun autre vêtement ou signe religieux portés par des juifs, des musulmans, des chrétiens ou des sikhs ne couvre ainsi le visage.

Ces mesures apparaissent toutefois insuffisantes aux députés et partis opposés au gouvernement du Parti libéral du Québec. Ils l’ont clamé bien haut en novembre en exigeant que toute personne en autorité (les juges et les policiers notamment) ne puisse porter quelque signe religieux que ce soit.

Au moment d’écrire ces lignes, le texte du projet de loi 62 n’avait pas été amendé en ce sens.

assemblee nationale01L'assemblée nationale du Québec
Le tchador
 
Autre sujet de discorde. Si la prestation de services à visage découvert est permise, cela veut donc dire que le port du tchador, ce vêtement qui couvre tout le corps de la femme sauf son visage, sera accepté chez les fonctionnaires, estiment des députés. Dans une offensive publicitaire lancée à la fin du mois de novembre, le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, a même accusé le premier ministre Philippe Couillard d’être « en faveur du tchador pour les enseignantes dans nos écoles ».

Le Parti Québécois, tout en demandant que le port du tchador soit « interdit pour tous les employés de l’État », en a alors rajouté.

S’il faut assurer la neutralité religieuse de l’État, comme le souhaite le projet de loi 62, tout symbole religieux doit donc être interdit pour les « enseignants du primaire et du secondaire ainsi que pour les éducatrices en centres de la petite enfance », estime dorénavant le parti présidé par Jean- François Lisée.

Selon le premier ministre Philippe Couillard, ce débat est inutile puisque « aucune femme au Québec ne porte le tchador dans les services publics ». De plus, il lui « apparaît hautement improbable qu’une femme se vêtant de la sorte décide de vouloir travailler dans le secteur public ».

Lors d’audiences et de consultations publiques tenues en novembre, plusieurs organismes ont réfléchi sur la question du port de vêtements et de signes religieux par des fonctionnaires.
Dans son mémoire, l’Assemblée des évêques catholiques du Québec écrit qu’elle rejette cette idée que «le fait qu’un employé de l’État porte une kippa, un hijab ou une croix pourrait laisser croire que l’État voudrait soudainement imposer une confession religieuse ».

Selon les évêques, « des gens invoquent la neutralité ou la laïcité » tout simplement parce qu’ils « ne veulent pas voir de signes religieux » dans l’espace public. Cela contrevient à l’exercice de la liberté de religion et de conscience, estiment-ils.

Lorsque le projet de loi 62, amendé ou laissé intact, sera finalement voté par les membres de l’Assemblée nationale, on saura quelle forme prendra la neutralité religieuse de l’État. Au lendemain du vote, on pourrait bien en discuter, à L’Île-des-Sœurs, sur la Place de l’Unité.

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